1er mars 2019 : l’index pour combattre les inégalités salariales entre en vigueur

Issu de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cet outil doit avant tout obliger les entreprises de plus de 50 salariés à faire un état des lieux dans leur établissement, et ainsi à réduire les inégalités rendues visibles.

Un outil permettant de rendre visibles les inégalités

« Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. » Malgré l’inscription de ce principe au niveau législatif, les femmes restent payées, à compétence et poste égal, 9% de moins que les hommes en moyenne. « Cela fait honte à la République », déclarait en novembre dernier la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, au côté de la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, lors de la présentation de cet index qui vise à combattre cette injustice. Issu de la loi « Avenir professionnel », cet outil, qui entre en vigueur ce vendredi 1er mars pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, doit permettre d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise pourront agir pour faire progresser l’égalité.

4 à 5 indicateurs

Cet index est avant tout un outil de mesure des écarts de rémunération. Son but : obliger les entreprises à procéder à un état des lieux et réduire les inégalités salariales rendues visibles. Concrètement, l’index prend la forme d’une échelle de 100 points comprenant quatre ou cinq critères, selon la taille de l’entreprise. Le premier, le plus important, est celui de l’écart de rémunération entre femmes et hommes, noté sur 40 points. L’index tient également compte de l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), de l’écart dans les promotions (15 points), des augmentations au retour de congé maternité (15 points) et de la présence de femmes parmi les plus importants salaires de l’entreprise (10 points).

Une obligation de transparence pour les entreprises

Pour assurer son efficacité, l’index se double d’une obligation de transparence : les entreprises devront rendre leurs écarts salariaux publics, et ce dès le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
A partir du 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés seront également concernées avec un index de l’égalité femmes-hommes adapté à leur taille. Cet outil va obliger les entreprises à des résultats. Jusqu’à présent, les entreprises avaient une obligation de moyens pour concrétiser le principe « à travail de valeur égale, salaire égal ». Désormais, elles auront une obligation de résultats : les entreprises qui n’auraient pas progressé dans la réduction de leurs écarts salariaux au bout de 3 ans pourraient se voir appliquer une sanction financière représentant jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Pour plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/index-de-l-egalite-femmes-hommes-comment-le-calculer

Dernière modification : 07/03/2019

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