Bruno Le Maire célèbre la fin du secret bancaire à l’OCDE

Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, célèbrent le dixième anniversaire du Forum mondial sur la transparence fiscale à l’OCDE. Une conférence réunissant plus de cinquante ministres des finances et les représentants de 150 pays membres du Forum Mondial se déroule à Paris le 26 novembre pour revenir sur une décennie d’avancées dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Aujourd’hui, 95 pays participent à l’échange automatique d’information qui portent sur 5 000 Mds€ d’actifs financiers.

Pour Bruno Le Maire, ces avancées et la fin du secret bancaire sont "le symbole du multilatéralisme efficace", qui permettent un retour de recettes vers les Etats, "mais aussi de rétablir une justice fiscale à laquelle aspirent tous les citoyens de la planète". Le ministre a également dressé la liste des combats à poursuivre : garantir que les Etats respectent les engagements internationaux qu’ils ont prix (par des évaluations et des sanctions) ; renforcer la protection des données transmises pour garantir leur confidentialité ; accompagner les pays en développement, par exemple à travers le programme Inspecteurs sans frontières auquel participe la France.

Le ministre appelle aussi à construire la fiscalité du XXIème siècle grâce à la réforme de la fiscalité internationale fondée sur deux piliers, la révision de la taxation des activités numériques sur la base de la proposition de l’OCDE soutenue par la France, et la fixation de règles d’imposition minimale sur les bénéfices, "rempart contre le dumping fiscal". Sur ces deux sujets, un accord en 2020 est possible si les Etats font les derniers pas. Pour le ministre, l’enjeu est celui de l’avenir du multilatéralisme, qui réside dans "la décision et l’action", et la construction d’un nouveau capitalisme.

Dernière modification : 26/11/2019

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