Colloque Sénat-OCDE "Evaluation et qualité de la législation : quels rôle pour les parlements ?"

La Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a organisé le 5 décembre dernier au Sénat avec l’OCDE un colloque sur le rôle que les Parlements peuvent jouer dans l’évaluation de la qualité de la législation. Des échanges constructifs entre institutions françaises et assemblées parlementaires étrangères ont porté sur les processus et les outils destinés à la mise en place de ces évaluations et au renforcement de l’efficience de la législation.
Vous pouvez suivre l’intégralité des débats sur le site du sénat

Dernière modification : 20/12/2013

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