Débat national sur les nouvelles régulations numériques

Les « états généraux des nouvelles régulations numériques », démarche prospective pilotée par M. Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat au Numérique, ont été engagés à l’été 2018 sous l’égide du Premier ministre. Depuis le 14 janvier, une consultation citoyenne en ligne a été ouverte. Pour l’instant, plus de 450 contributions et 1300 votes ont été postés et plus de 300 personnes y ont participé.

Trois sujets sont soumis à consultation jusqu’au 22 février : la régulation des contenus illicites, l’adaptation des règles de concurrence et la création d’un observatoire du numérique. Les votes, commentaires et propositions nourriront les réflexions des autorités publiques en charge du numérique et alimenteront les propositions françaises pour la prochaine mandature européenne.

Le gouvernement souhaite adapter les outils de régulation des contenus à l’essor de la communication en ligne, sans remettre en cause la liberté d’expression ni l’apport essentiel d’Internet à l’exercice concret de cette liberté.

Régulation des contenus illicites
Avec les nouvelles entreprises de l’économie numérique, de nouveaux enjeux se posent au législateur. Comment peut-on améliorer le droit de la concurrence ?

Adaptation des règles de la concurrence
L’émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux outils, comme les algorithmes de classement des contenus, soulève de nombreuses questions sur les capacités de réponse des pouvoirs publics. Une question : comment les régulateurs doivent-ils s’organiser pour répondre au mieux à ces enjeux ?

Observatoire du numérique
Le Conseil national du numérique est chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires. Il est placé auprès du Secrétaire d’État chargé du numérique. Ses statuts ont été modifiés par décret du 8 décembre 2017. Ses membres sont nommés par arrêté pour une durée de deux ans.

Pour toute information complémentaire, le contact est M. Charles-Pierre Astolfi, Secrétaire général du CNNum (presse@cnnumerique.fr).

La cybersécurité à l’international
Parallèlement à cette consultation, le Secrétaire d’Etat au Numérique travaille de près avec l’OCDE sur le sujet de la cyber-sécurité : le Forum mondial de l’OCDE sur la sécurité numérique pour la prospérité, organisé à Paris les 13 et 14 décembre derniers était lui aussi centré sur la cyber-sécurité. Ce forum faisait suite et écho à l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, lancé par le Président de la République le 12 novembre 2018, appel qui a été notamment relayé par l’OCDE. En mars 2019, l’OCDE poursuivra cette démarche, les 11 et 12 mars 2019 à son siège à Paris, par une conférence de haut niveau sur l’économie numérique où la cyber-sécurité sera aussi de mise.

Dernière modification : 31/01/2019

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