Défis fiscaux de l’économie numérique.

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Le Cadre inclusif présente le rapport qui sera discuté au G20 en avril 2018.

Le « rapport intermédiaire consacré aux défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie » du Cadre inclusif OCDE/G20 sur BEPS (dont sont membres 113 pays) est paru aujourd’hui, avec près d’un mois d’avance.

Ce rapport sera présenté lors du sommet des Ministres des Finances du G20 le 20 avril 2018 à Buenos Aires.

Il fixe le cadre et les principes qui devraient être suivis par les pays, dont la France, qui estiment qu’il faut agir dès à présent pour mieux taxer le secteur numérique.

Les travaux de l’OCDE pourront notamment alimenter les discussions à venir sur le projet de directive qui devrait être présenté le 21 mars par la Commission Européenne.

Ce rapport présente une analyse approfondie des principales caractéristiques de l’économie numérique et de son processus de création de valeur, ainsi que de ses implications pour les règles fiscales internationales. Il fixe un cap et des pistes de réflexions en vue de travailler sur des solutions de long terme, globales et consensuelles – sans être conclusif à ce stade.

L’objectif est à présent d’établir un consensus sur ce sujet pour 2020, selon le mandat confié par le G20.

Dernière modification : 16/03/2018

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