Demain le 8 mars : comment la loi française promeut l’égalité salariale

L’index de l’égalité professionnelle va permettre de passer à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et non plus simplement une obligation de moyens.

Mesure phare du plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles présenté par le gouvernement en mai 2018, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens. Issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, un « index de l’égalité professionnelle » permet désormais d’évaluer les différences de rémunération dans chaque entreprise  : depuis le 1er mars 2019, sa publication est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés.

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
-  l’écart de rémunération femmes-hommes,
-  l’écart de répartition des augmentations individuelles,
-  l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
-  le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
-  le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a publié un tableur de calculs pour aider les entreprises à calculer leur index. Des référents régionaux ont été désignés au sein des Direccte pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

La Ministre, Mme Pénicaud a souligné que « sur la parité, les entreprises ont une obligation de résultat » . « Nous suivrons, d’année en année, l’évolution de l’égalité dans le chacune des entreprises » a-t-elle précisé. Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.

Plusieurs entreprises ont déjà communiqué leurs résultats, comme le géant du luxe LVMH, dont la note globale est de 90/100, le constructeur ferroviaire Alstom (95/100), ou encore La Poste qui pointe à 94/100.

Dernière modification : 07/03/2019

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