En route vers un budget vert en France, dans le cadre de l’initiative de l’OCDE sur le Green Budgeting

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont reçu le 25 septembre les conclusions de la mission de l’inspection générale des Finances sur le budget vert.
Les ministres avaient demandé à l’inspection générale des finances et au conseil général de l’environnement et du développement durable de proposer une méthode pour une budgétisation environnementale (green budgeting), en recensant, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’initiative de l’OCDE « Paris Collaborative on Green Budgeting », lancée en décembre 2017, lors du « One Planet Summit », et dont le but est d’évaluer la « compatibilité des budgets nationaux avec l’Accord de Paris ».

Le ministre Darmanin a annoncé que la méthodologie définie par le rapport servira de base pour évaluer l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement dans le projet de loi de finances 2021.

Pour consulter le rapport : http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2019-M-015-03_Green%20Budgeting.pdf

Pour en savoir plus sur l’initiative Green Budgeting de l’OCDE : http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/

JPEG - 9.8 ko

Dernière modification : 30/09/2019

Haut de page