Intervention à l’OCDE de M. Fabius sur le Pacte Mondial pour l’environnement, le 8 octobre dernier

La situation générale de l’environnement doit d’autant plus nous prémunir du fatalisme et du pessimisme qu’elle est alarmante et requiert le concours des meilleures volontés. Portant cet esprit volontariste, M. Fabius, président du Conseil Constitutionnel et de la COP 21, a appelé à soutenir, le 8 octobre 2019 à l’OCDE, le projet de pacte mondial pour l’environnement.

Selon lui, l’urgence climatique doit être décrétée. Le réchauffement climatique – n’étant ni une menace hors-sol et lointaine, ni une crise conjoncturelle et transitoire mais un phénomène structurel et continu – risque, si l’on ne diminue pas drastiquement les émissions de gaz à effet de serre dans les 10 prochaines années, de devenir irréversible, incontrôlable et, par un effet d’emballement, exponentiel. Ainsi le dernier rapport du GIEC prévoit le scénario d’un réchauffement de plus de 6 degrés. S’il faut agir – comme s’est accordé à le dire par consensus la communauté internationale à l’occasion de la COP 21 – il faut agir urgemment. L’heure est davantage à la mise en pratique des engagements écologiques qu’à leur édiction.

Cependant, nous ne sauverons pas la planète qui « a commencé sans l’Homme, écrit Claude Lévi-Strauss , et s’achèvera sans lui ». Le défi écologique, c’est de sauver l’humanité. Or le sort des Hommes, par des interconnexions multiples, est intrinsèquement lié à celui de l’environnement et de la biodiversité. Ainsi le réchauffement climatique est-il une menace directe pour la paix (le Groupe International des Experts pour le Climat a reçu en 2007 le prix Nobel de la paix et non le prix Nobel de physique ou de Chimie), pour la santé (la fonte du permafrost risque par exemple de libérer des espèces gelées de virus) et également pour la stabilité financière. En effet, selon une étude conduite par l’ex-Gouverneur de la Banque d’Angleterre Carney, le dérèglement climatique est facteur potentiel de déclenchement de crises financières. Ces menaces, nullement exhaustives, affectent donc de prime abord l’humanité, la faune et la flore.

C’est dans cette perspective que M. Fabius a plaidé pour que le projet de pacte mondial pour l’environnement, lancé en septembre 2017 à l’Assemblée générale des Nations Unies et discuté lors de la dernière séance d’un groupe de travail ad hoc à Nairobi en mai 2019, se concrétise. L’objectif de ce pacte est de créer un accord international rassemblant et harmonisant l’ensemble des droits environnementaux dans un seul et même document. Ainsi les gouvernements auraient-ils à leur disposition un outil essentiel qui les aiderait à mettre en œuvre les différents principes et règles environnementales dans leur juridiction. Le Pacte pourrait alors jouer un rôle salutaire de stabilisateur économique et d’unificateur juridique.

Le succès de la COP 21, dû, selon M. Fabius, à l’alignement des planètes scientifiques, sociétales et scientifiques pourrait nous inspirer pour faire aboutir le projet du Pacte mondial pour l’environnement. Aujourd’hui, si la situation politique est moins favorable, l’urgence climatique doit nous inciter à utiliser tous les outils possibles, politiques, économiques, techniques, financiers mais aussi juridiques. Le pacte mondial pour l’environnement est dans cette dernière catégorie. Le droit est la traduction du visage d’une société et la traduction de ce que l’on voudrait qu’elle soit.

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1Tristes Tropiques, Claude Lévi-Strauss, 1955

Dernière modification : 31/10/2019

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