L’AMBASSADEUR, représentant permanent de la France auprès de l’OCDE

L’ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’OCDE

« L’ambassadeur, chef de la représentation permanente de la France auprès d’une organisation internationale, est chargé auprès de cette organisation, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, de la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.

Il représente le Président de la République, le Gouvernement et chacun des ministres. » ( * )

-  L’Ambassadeur, chef de la mission diplomatique, exerce son autorité sur les membres et les travaux de la représentation permanente.

L’ensemble des services de la représentation permanente est placé sous l’autorité de l’Ambassadeur, quel que soit le ministère d’origine des personnels qui y sont affectés.

« ... l’ambassadeur reçoit ses instructions du ministre des affaires étrangères et, sous couvert de ce dernier, de chacun des ministres ». ( ** )

« Dans les conditions qu’il fixe, l’ambassadeur a communication immédiate de toutes les correspondances échangées entre les services de sa mission et les ministères ou organismes dont ils relèvent.

Les responsables des différents services font tenir à l’ambassadeur toutes les informations et études nécessaires à l’accomplissement de sa mission . » ( *** )

L’Ambassadeur signe les télégrammes diplomatiques émanant de la représentation permanente, qui informent les administrations des débats tenus à l’OCDE et des décisions qui y sont prises.

-  L’Ambassadeur représente la France au Conseil de l’OCDE et participe au processus de décision multilatéral.

Comme dans les ambassades bilatérales, l’ambassadeur est dépositaire de l’autorité de l’Etat. Il représente le Président de la République, négocie au nom de l’Etat.

Mais à ces missions propres aux ambassades bilatérales, s’ajoutent celles qu’appelle, de manière plus spécifique, le fait de siéger dans l’instance d’orientation politique et stratégique d’une organisation internationale dont la France est membre et de participer à ce titre au processus de décision intergouvernemental.

C’est le Conseil, organe suprême de l’OCDE, qui « traite des questions politiques et stratégiques ». Il regroupe sous la présidence du Secrétaire Général les représentants des 30 Etats membres de l’OCDE et celui de la Commission de l’Union européenne associée à ses travaux. Le Conseil se réunit au niveau des ministres une fois par an. Les autres fois, chaque mois au moins, il se tient au niveau des représentants permanents de chaque pays membre et c’est à ce titre que l’ambassadeur y siège ordinairement au nom de la France.

Les missions et responsabilités de l’Ambassadeur découlent précisément des compétences du Conseil.

C’est au niveau des ambassadeurs que la plupart des décisions et orientations qui guident le travail de l’OCDE sont prises. « Au Conseil, les décisions par accord mutuel sont la règle, sauf dans des cas spéciaux ». La règle générale du consensus confère donc un pouvoir de négociation et de décision important à l’Ambassadeur.

Le Conseil adopte formellement tous les actes de l’Organisation : décisions, recommandations ou accords. Il débat des grands problèmes et des affaires de politique générale. Il indique les actions à entreprendre et adopte le programme de travail et de budget biennal.

Les décisions du Conseil sont préparées par le Comité exécutif (COMEX), le Comité des Relations Extérieures (CRE) et le Comité du Budget.

Quel que soit le titulaire habituel de la « chaise » française, l’ambassadeur a de droit accès à tous les comités de l’Organisation dès lors que la France y est représentée.

-  L’Ambassadeur exerce depuis le 1er janvier 2008 la présidence du Comité du Budget.

Le Comité du Budget prépare des projets de décisions dans ses domaines de compétences, qui seront adoptés sans débat au Conseil. Il formule des avis motivés au Conseil sur la gestion budgétaire et sur les orientations à moyen terme.

Le Comité du Budget présente au Conseil le projet de Programme de Travail et de Budget (PTB) biennal et vérifie sa bonne exécution.

Comme pour tous les comités, le président et les vice-présidents sont nommés par consensus pour une durée d’un an renouvelable. C’est la première fois que le Représentant Permanent de la France exerce la présidence du Comité du Budget. Son mandat a été renouvelé pour l’année 2009.

-  L’Ambassadeur peut aussi être amené à présider certains groupes de travail, comme ce fut le cas en 2008 pour le groupe de travail chargé de proposer au Comité directeur du Centre de Développement de nouvelles règles de financement. Il peut aussi être amené à participer aux travaux de certains autres, tel celui formé, en 2008 également, autour du comité d’audit pour réformer la structure d’audit de l’Organisation.

( * ) Décret n°79-433 du 1 juin 1979, relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l’organisation des services de l’Etat à l’étranger, version consolidée au 3 juin 1979, art. 12.

( ** ) Art. 2. Les instructions sont centralisées par le SGAE qui les retransmet aux postes diplomatiques.

( *** ) Art. 6

Dernière modification : 08/07/2009

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