La France anticipe les recommandations d’un rapport de l’OCDE en accélérant l’accès aux médicaments innovants et vise l’excellence en matière de biotechnologies

JPEG Dans le rapport « Pharmaceutical innovation and access to medicines » (« Innovation pharmaceutique et accès aux médicaments »), publié le 29 novembre 2018, l’OCDE analyse les principaux défis auxquels sont confrontés les gouvernements et autres parties prenantes pour garantir un accès approprié aux nouveaux médicaments à tous ceux qui en ont besoin, à un coût raisonnable, tout en maintenant des incitations à innover. Cette étude résulte d’une demande formulée en 2016 par les ministres de la Santé du G7 et confirmée, en 2017, par leurs collègues des trente-cinq Etats membres de l’OCDE.

Fruit de longs débats, le rapport laisse les Etats placer le curseur, à discrétion, entre incitation à de coûteuses recherches scientifiques et attention à la soutenabilité des systèmes de santé.

Le Gouvernement français a pour sa part pris la décision d’accélérer l’accès aux médicaments innovants. Ainsi, dès juillet 2018 et sans attendre la publication du rapport de l’OCDE, le Premier ministre a annoncé devant le conseil stratégique des industries de santé un dispositif renforçant l’attractivité de la France en matière d’essais cliniques comme de production et commercialisation des traitements innovants tels que les nouvelles thérapies individualisées. Cette initiative se traduit par six principales mesures :

- réduction de cinq mois des délais administratifs, des essais cliniques à la commercialisation ;
- mise en œuvre du dispositif du « mandataire unique » facilitant l’exploitation économique des idées des scientifiques et les coopérations public-privé ;
- lancement du fonds de capital-risque Innobio II avec Bpifrance et Sanofi ;
- création d’un pôle d’excellence mondial en biotechnologies ;
- régulation du chiffre d’affaires du médicament remboursable sur trois ans, via une seule enveloppe budgétaire ;
- lancement de travaux sur l’instauration de la « valeur thérapeutique relative », à la place du mécanisme actuel d’évaluation des produits de santé.

Pour en savoir plus : https://www.oecd-ilibrary.org/fr/social-issues-migration-health/pharmaceutical-innovation-and-access-to-medicines_9789264307391-en

Dernière modification : 29/11/2018

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