Le projet de loi « pour une école de la confiance » commence à être examiné en commission éducation et culture de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2019.

Porté par le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, ce projet s’articule autour de quatre principaux points :

1/ En portant l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans, ce projet de loi s’inscrit dans la tradition républicaine des lois scolaires de la République : à la fin du XIXe siècle, l’obligation d’instruction fut un des actes fondateurs de la République. L’obligation d’instruction pour tous les enfants de France dès l’âge de trois ans est la concrétisation de cette ambition républicaine que porte aujourd’hui le Gouvernement. Si aujourd’hui 98% des enfants de trois ans sont déjà scolarisés, cette mesure emblématique devrait concerner plus de 26 000 enfants qui n’en bénéficient pas encore. L’objectif de l’école primaire est de transmettre les savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui. Ainsi, les dispositions du titre Ier du projet de loi visent à garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux par tous les élèves, en réaffirmant l’importance de l’engagement de la communauté éducative, qui rassemble les élèves, leurs parents, les professeurs et tous ceux qui participent à l’accomplissement des missions de l’établissement scolaire, au service de l’école de la confiance. L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans consacre, d’une part, l’importance pédagogique de l’école maternelle dans le système éducatif français et renforce, d’autre part, le rôle décisif de l’enseignement pré-élémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge, notamment de la première d’entre elles, celle face au langage.

2/ Il offre également à l’école et à ses partenaires, en particulier les collectivités territoriales, des leviers pour être en capacité de préparer l’avenir. Il s’agit d’innover pour s’adapter aux besoins des territoires en renforçant l’ouverture de notre école sur le monde, en accompagnant les innovations pédagogiques et en construisant un système d’évaluation à la hauteur de l’ambition que la République porte pour son école. Là où les volontés politiques locales existent, ce projet de loi propose aux collectivités territoriales volontaires de s’appuyer sur le rayonnement du système éducatif français pour développer l’attractivité d’un territoire par la création d’établissements publics locaux d’enseignement international, qui prépareront à l’option internationale du brevet et à celle du baccalauréat ou à la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans un État étranger.

3/ Enfin, là où les équipes éducatives le souhaitent, elles pourront être force de propositions et acteurs de projets pédagogiques locaux adaptés au plus près des besoins des élèves par le recours aux expérimentations dont le projet de loi fixe le cadre.
Ces libertés nouvelles accordées aux collectivités comme aux équipes pédagogiques doivent elles aussi s’inscrire dans le cadre national des objectifs fixés à l’école républicaine : la justice et le progrès social, qui seront au cœur de la mission du futur Conseil d’évaluation de l’école. Son action s’inscrira dans un cadre de confiance, de bienveillance et de transparence : en effet, l’évaluation des établissements doit être un outil de connaissance au service de la communauté éducative pour encourager le progrès et l’égalité.

4/ Par ce projet de loi qui aborde également la situation quotidienne des professeurs, le Gouvernement souhaite améliorer la gestion des ressources humaines, en premier lieu en affermissant le socle sur lequel ils s’appuient pour accomplir leur mission. Ainsi, les professeurs doivent pouvoir bénéficier d’une formation de qualité égale, majoritairement consacrée aux savoirs disciplinaires fondamentaux et à la connaissance des valeurs de la République, fondée sur les travaux de la recherche et la connaissance des méthodes pédagogiques les plus efficaces. Le pré-recrutement, rendu possible par ce projet de loi, doit être un levier d’attractivité du métier de professeur pour qu’il demeure ce qu’il a toujours été : une voie de promotion sociale.

Dernière modification : 29/01/2019

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