Le taux d’imposition sur les sociétés en baisse depuis 20 ans

L’OCDE a publié le 15 janvier la première édition de la base de données Statistiques de l’impôt sur les sociétés afin de faciliter l’analyse de la fiscalité des entreprises, dans le cadre de ses travaux sur l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfice (BEPS). Cette publication compile des données relatives aux recettes de l’impôt sur les sociétés, aux taux légaux et aux taux effectifs d’imposition et aux incitations fiscales à l’innovation, et porte sur 88 pays.

En 2016, la part de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales de ces 88 pays a atteint 13,3 % en moyenne ; cette part est particulièrement élevée en Afrique (15,3 %) et en Amérique latine (15,4 %), alors qu’elle n’est que de 9 % dans les pays de l’OCDE (et moins de 5 % en France). Les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés représentent en moyenne 3 % du PIB en 2016.

L’OCDE relève que les taux légaux de l’impôt sur les sociétés ont connu un recul au cours des vingt dernières années, même si de fortes disparités subsistent entre pays ; en 2018, douze juridictions ne prélevaient aucun impôt sur les sociétés ou appliquaient un taux zéro. Les pays dont le taux légal a le plus fortement reculé entre 2017 et 2018 sont la France (moins 10 points, en lien avec la suppression de la surtaxe exceptionnelle des bénéfices) et les Etats-Unis. La France fait en outre partie des seuls Etats offrant des avantages fiscaux aux PME (taux réduits), avec le Canada et l’Australie.

Les incitations fiscales en faveur de la recherche-développement sont de plus en plus utilisées : en 2018, 30 des 36 membres de l’OCDE offraient des allègements d’impôt au titre des dépenses de R&D contre 19 en 2000. La France fait partie des pays ayant un des taux de soutien fiscal à la R&D le plus élevé grâce au crédit impôt-recherche.

Pour en savoir plus :

https://bit.ly/2VXyUfl

Dernière modification : 16/01/2019

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