Les taxes sur les énergies polluantes peinent encore à décarboner l’économie

Dans son rapport intitulé « taxer la consommation de l’énergie » (« Taxing Energy Use 2019 »), l’OCDE formule un constat préoccupant. Non seulement la consommation globale d’énergie a augmenté en 2018 mais les émissions de CO2 culminent aujourd’hui à un niveau record. Ces tendances haussières mettent en péril le respect des objectifs de l’Accord de Paris, qui impliquent une baisse substantielle des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, l’OCDE observe que la taxation des usages de l’énergie est encore trop peu et trop mal employée dans les pays de l’OCDE et du G20.

Au fil d’une analyse comparative conduite dans les pays de l’OCDE et du G20, l’OCDE étudie le rôle et l’emploi des outils de taxation des usages de l’énergie (droits d’accises appliqués sur l’énergie, taxes carbone et systèmes d’échange de quotas d’émission). De telles taxes permettent d’intégrer le coût environnemental de l’énergie à son coût réel et, par suite, d’en rationaliser l’usage tout en privilégiant les sources moins polluantes.

L’OCDE constate que le signal de prix du carbone est encore trop faible pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Ainsi seuls quatre pays – le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse – taxent les émissions de C02 non-routières à raison de plus de 30 euros la tonne, c’est à dire à un coût que l’OCDE estime suffisant pour « internaliser » leurs externalités environnementales négatives. Par ailleurs, sur l’ensemble des pays étudiés, 82% des émissions ne sont pas taxées, si l’on exclut le transport routier. En effet, 85 % des émissions liées à la consommation d’énergie proviennent d’usages autres que ce secteur : électricité, manufacture, chauffage, transport maritime et aérien.

Autre constat, la taxation de l’énergie est trop inégale d’un usage à l’autre. Pour ce qui est de l’électricité, les taxes indifférenciées appliquées ne permettent pas de discriminer les sources d’énergies les plus polluantes et peinent à promouvoir les énergies vertes. La taxation carbone effective moyenne du charbon – le combustible fossile le plus polluant – est quasiment nulle dans 44 pays de l’OCDE et du G20. Quant aux émissions de CO2 issues l’aviation et du transport maritime international, elles ne sont également presque pas fiscalisées.

En conséquence l’OCDE préconise de renforcer le signal de prix du carbone afin (i) d’encourager les citoyens et les entreprises à consommer moins de biens et de services à forte intensité de carbone, (ii) d’accompagner la transition vers une économie à bas-carbone pendant que les prix du carbone sont encore (relativement) bas et (iii) de réduire le risque de coûts d’ajustement plus élevés à l’avenir.

Pour ce faire, l’OCDE recommande d’accroitre la taxation (i) du charbon (l’un des combustibles les plus polluants et les moins taxés) et (ii) des émissions de CO2 dans l’aviation et le transport maritime international. En somme, une fiscalité ciblée et verte visant à favoriser l’essor des énergies solaires, hydrauliques et éolienne sans pénaliser le pouvoir d’achat des ménages reste encore à façonner d’urgence.

Pour en savoir plus :
- rapport : https://www.oecd-ilibrary.org/sites/058ca239-en/index.html?itemId=/content/publication/058ca239-en&mimeType=text/html
- synthèse en français : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/brochure-taxer-la-consommation-energie-2019.pdf

Dernière modification : 28/11/2019

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