Ministérielle des 14 et 15 févier 2023 : la Conduite Responsable des Entreprises (CRE)

Les 14 et 15 février 2023, s’est tenue la Ministérielle sur la Conduite Responsable des Entreprises (CRE) à l’OCDE que la France a eu l’honneur de co-présider avec les Etats-Unis et avec pour vice-présidence le Canada, le Chili, le Japon, le Maroc et le Royaume-Uni. Cette seconde réunion ministérielle sur la CRE depuis 2014, est un succès. Elle a réuni 61 États et 10 organisations internationales qui ont témoigné de l’importance de la CRE aujourd’hui. Les Ministres ont adopté la Déclaration ministérielle sur la promotion et le soutien à la CRE dans l’économie mondiale et mis en exergue la toute nouvelle recommandation de l’OCDE sur le rôle des gouvernements pour promouvoir la CRE. Les Ministres ont salué le rôle unique des PCN et adopté par acclamation la proposition française des nouvelles dénominations des “Points de Contact Nationaux pour la CRE” « (NCP4RBC ») et des “Principes directeurs de l’OCDE pour la CRE”.

Ministérielle CRE

Le Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger M. Olivier Becht a réitéré le fort engagement de la France et de l’Union européenne en matière de CRE, illustré par l’adoption de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et l’action du PCN français ainsi que par les nombreuses législations européennes contribuant à la CRE, dans le respect des normes de l’OMC (proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance pour la durabilité des entreprises, reporting, finance durable, règlement sur la lutte contre la déforestation). L’Ambassadrice auprès de l’OCDE, Mme Amélie de Montchalin a également participé au Forum Mondial pour la CRE, qui suivait la Ministérielle (replay).

Du fait de sa dimension transversale, les Ministres ont insisté sur le rôle indispensable de la CRE à la réalisation d’une mondialisation et d’un commerce mondial plus juste et durable, capable de relever les défis climatiques et sociétaux actuels. Les Ministres ont ainsi eu l’occasion d’aborder, sous le prisme de la CRE la résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales, la finance durable, le changement climatique ou encore le numérique. Ces échanges ont souligné l’importance des politiques publiques pour accompagner et soutenir les entreprises dans la transition climatique. Enfin, les délégations ont renouvelé leur attachement aux Principes directeurs, aux PCN et aux forums portés par l’OCDE qui permettent une plus grande cohérence et une meilleure harmonisation des politiques publiques en faveur de la CRE.
La reconnaissance du rôle primordial de la CRE devrait faciliter l’aboutissement prochain de l’actualisation ciblée des principes directeurs pour la CRE de l’OCDE.

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