Passeports dorés
L’OCDE publie la liste des pays dont les programmes de citoyenneté ou de résidence par investissement (« passeports dorés ») présentent des risques de contournement fiscal.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’échange automatique d’information en matière fiscale, l’OCDE a été alertée sur le risque de contournement des normes d’échange automatique de renseignement (CRS) du fait de l’existence de programmes de citoyenneté ou résidence par investissement dans plusieurs juridictions.
Après analyse des éléments fournis par les pays mettant en œuvre l’échange automatique, l’OCDE a établi des critères permettant de qualifier certains dispositifs de « passeports dorés » de risqués pour l’échange automatique d’information et donc de nature à faciliter la fraude fiscale. Les régimes potentiellement risqués sont ceux permettant à l’investisseur étranger de bénéficier d’un taux d’imposition particulièrement bas et ne nécessitant pas qu’il réside un certain temps dans le pays pour bénéficier de la résidence ou de la citoyenneté.
L’OCDE a publié le 16 octobre une liste des régimes à risque élevé : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Bahreïn, la Barbade, la Colombie, Chypre, la Dominique, Grenade, la Malaisie, Malte, l’Ile Maurice, Monaco, Montserrat, le Panama, le Qatar, Saint Kitts et Nevis, Sainte Lucie, les Seychelles, Turques-et-Caïques, les Emirats Arabes Unis et le Vanuatu.
L’Organisation publie simultanément des lignes directrices pour les établissements financiers afin de les aider à identifier et prévenir les cas de contournements des règles relatives à l’échange automatique d’information via ces dispositifs de citoyenneté/résidence par investissement.