Prélèvements obligatoires dans les pays membres de l’OCDE : rapport 2018
L’OCDE a publié le 5 décembre son édition 2018 des Statistiques des recettes publiques qui présente une comparaison des prélèvements obligatoires et de leur composition dans les Etats membres pour l’année 2017 ainsi qu’une analyse rétrospective sur la période 1965-2016. En 2017, la moyenne des prélèvements obligatoires des pays de l’OCDE s’établit à 34,2 % du PIB contre 34 % en 2016, soit son niveau le plus élevé depuis 1965. On constate une augmentation de ce ratio dans 19 pays de l’OCDE entre 2016 et 2017. Sur la base des données 2016, le rapport relève que les cotisations sociales représentent la fraction la plus élevée du total des recettes fiscales dans la zone OCDE (26 %). L’impôt sur les personnes physiques représente 23,5 % du total, suivi des taxes sur la valeur ajoutée (20 %).
L’étude spéciale du rapport souligne également que, depuis 1995, les niveaux d’imposition et la composition des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE ont convergé vers un ratio moyen de recettes fiscales rapportées au PIB plus élevé et un rôle plus important joué par les taxes sur la valeur ajoutée, les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les bénéfices des sociétés, tandis que la part des impôts sur le revenu des personnes physique a reculé.
Le rapport Consumption Tax Trends 2018 met en avant la part croissante prise par la TVA dans les recettes fiscales (6,8 % du PIB, 20,2 % du total des prélèvements obligatoires). Compte tenu de taux déjà élevés, l’OCDE note que les pays adoptent désormais des mesures d’élargissement de la base de la TVA (limitation des exemptions, suppression de taux réduits) et s’emploient à trouver des dispositifs de collecte de la TVA sur les ventes en lignes, y compris sur les ventes effectuées par des commerces off-shore.
Pour en savoir plus :
le rapport Statistiques des recettes publiques (en français)
le rapport Consumption Tax Trends 2018 (en anglais)
le communiqué de presse du rapport Consumption Tax Trends 2018
