Rapport de l’OCDE sur l’innovation en France et installation de la CNEPI

Le Secrétaire Général de l’OCDE et 3 ministres français réunis autour de l’innovation en France

Deux évènements liés à l’innovation en France ont eu lieu simultanément le 27 juin 2014 au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP, rebaptisé France-Stratégie). Ils ont réuni M. Angel Gurria, Secrétaire général de l’OCDE et les trois ministres français M. Benoît Hamon, Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Mme Geneviève Fioraso, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

1 Rapport de l’OCDE sur l’innovation en France

Le Secrétaire général de l’OCDE a présenté devant une centaine de personnes parmi lesquelles M. Thierry FRANCK, commissaire général adjoint à l’investissement le tout dernier rapport de l’OCDE « Examens des politiques d’innovation : la France », commandé l’an dernier par le Commissariat général à l’investissement (CGI).

Ce rapport recommande de finaliser les changements structurels partiellement mis en œuvre par l’Etat français pour permettre un financement plus axé sur l’excellence, une meilleure évaluation de la recherche ainsi qu’une coordination plus étroite entre l’industrie et le secteur public en matière de recherche. Le rôle des universités devrait être renforcé pour amener le financement de leur recherche par les entreprises au niveau de pays comme l’Allemagne ou la Corée et se rapprocher des puissants organismes publics de recherche qui existent en France.

Le rapport estime que la lourde fiscalité qui pèse sur les entreprises et les investissements constitue un frein aux dépenses de R&D du secteur privé. Alléger l’imposition des entreprises et introduire des crédits d’impôt à la R&D plus modestes et mieux ciblés stimuleraient davantage l’innovation que le généreux système de crédit d’impôts actuellement en place (qui favorise plutôt les grandes entreprises que les PME). Le financement de la recherche par des fonds publics pourrait également être rationalisé.

Le Secrétaire Général de l’OCDE a rappelé que les PME industrielles françaises investissent moins dans la R&D que leurs homologues des grands pays de l’Union Européenne, en raison de leur taille : les petites entreprises voire les start-up peinent à se développer et à acquérir une surface financière suffisante leur permettant d’investir dans la R&D. Il a cependant salué les pôles de compétitivité français qui rassemblent des laboratoires publics et privés de recherche et des entreprises, ainsi que le dispositif « Jeunes Entreprises innovantes » (JEI, déduction de cotisations sociales) qui accompagne de telles entreprises vers la croissance.

Malgré un dispositif de recherche et d’innovation conséquent, la France peut faire beaucoup pour mieux soutenir l’innovation dans le secteur privé et améliorer la répartition des financements publics, a estimé M. Gurria : « Cela serait un grand pas vers le retour de la compétitivité en France. Il est essentiel de finaliser la mise en œuvre des réformes nécessaires pour une meilleure politique de recherche et d’innovation. »

2. Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation et interventions des ministres.
En écho aux propos du Secrétaire Général de l’OCDE, la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) installée par le gouvernement français le 27 juin entend améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques d’innovation et éclairer les décisions de tous les acteurs du système national d’innovation, notamment les pouvoirs publics.
Comme l’a expliqué M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP), et président de la CNEPI, celle-ci est chargée des missions suivantes :

  • évaluer les différentes composantes et dimensions des politiques d’innovation en termes d’impact économique (croissance, emplois, etc.) ;
  • analyser ces dernières dans leur globalité et s’interroger sur leur cohérence et leur articulation ;
  • formuler des propositions pour renforcer l’efficacité des politiques publiques ;
  • faire connaitre, sur la base d’un travail de veille tant nationale qu’internationale, les bonnes pratiques en matière de politiques d’innovation dans les régions et à l’étranger.
    La commission compte 20 membres : des économistes français et étrangers, des experts issus des administrations publiques et des collectivités territoriales, ainsi que des acteurs-praticiens du système d’innovation (entreprises innovantes, transfert et liens recherche-industrie, financement de l’innovation).
    A l’occasion de l’installation de la CNEPI, le ministre de l’Education Nationale Benoît Hamon a rappelé que la culture d’innovation doit avoir son berceau à l’école puis à l’université. Mme Fioraso a renchéri en citant notamment le statut d’étudiant-entrepreneur récemment créé dans les universités. En référence au rapport OCDE, elle a indiqué que l’industrie française avait perdu 750.000 emplois depuis 15 ans, et de ce fait parvenait difficilement à investir dans la R&D, rappelant que les entreprises (et pas seulement en France) manquaient de fonds propres qu’elles pourraient affecter à la R&D.
    Thierry FRANCK (CGI) a évoqué le Programme d’Investissement d’avenir (PIA) qui, sur 10 ans, aura engagé 35 milliards d’Euros sur l’économie de la connaissance (universités, R&D, innovation et PME), notamment pour rapprocher universités, laboratoires privés de R&D et PME dans la recherche partenariale, pour stimuler la recherche fondamentale à l’interface des disciplines et pour développer massivement la fluidité et la mixité « public-privé » en matière de recherche et d’innovation.
PNG - 56.5 ko
(PNG - 56.5 ko)

Arnaud Montebourg, après avoir remercié Le Secrétaire Général de l’OCDE pour le rapport sur l’innovation en France, a souhaité illustrer l’efficacité du PIA par l’exemple de la voiture consommant 2 litres aux 100 km, partenariat de 400 M€ (1/3 de PIA , 2/3 d’investissements privés) réunissant cette année les grands constructeurs et équipementiers de l’automobile et les laboratoires privés et publics de recherche. Malgré les difficultés des entreprises à trouver du capital-risque ou à évoluer au-delà d’une certaine taille (« vallée de la mort »), il a souligné le soutien de la Banque Publique d’Investissement, et des dispositifs comme les JEI ou les pôles de compétitivité français.

Les ministres ont ensuite répondu à quelques questions des journalistes sur le rapport OCDE comme sur la CNEPI.

Dernière modification : 29/09/2014

Haut de page