Réforme de la fiscalité du numérique : 450 participants à la réunion de l’OCDE avec les parties prenantes

L’OCDE réunit les 21 et 22 novembre les parties prenantes qui ont répondu à la consultation publique sur la proposition du Secrétariat relative à une approche unifiée sur le pilier 1 de la réforme des règles fiscales internationales pour faire face aux défis de la numérisation de l’économie. Cette réunion peut être suivie en direct sur oe.cd/webtv

La proposition est destinée à faire progresser les négociations internationales visant à garantir que les grandes entreprises multinationales très rentables, y compris les entreprises du numérique, paient leurs impôts là où elles exercent d’importantes activités en relation directe avec les consommateurs et où elles réalisent leurs bénéfices, et pas seulement là où elles sont établies. Cette proposition s’appuie sur les travaux menés par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, qui rassemble 135 pays et juridictions. La proposition vise notamment à attribuer une fraction des bénéfices et des droits d’imposition correspondants aux pays et aux juridictions dans lesquels les entreprises multinationales ont leurs marchés.

L’OCDE a reçu 300 contributions des parties prenantes (entreprises, juristes, universitaires, ONG et société civile), qui sont discutées et présentées lors de ces deux jours de consultation publique.

Une autre réunion de consultation publique distincte sur les questions relatives au Pilier 2 (imposition minimale) se tiendra à l’OCDE le 9 décembre 2019 sur la base du document de consultation publique qui a été publié le 8 novembre.

Dernière modification : 21/11/2019

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