Réseau parlementaire de l’OCDE


© Représentation permanente de la France auprès de l’OCDE

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Le Groupe parlementaire en matière fiscale de l’OCDE s’est réuni le 2 mai à l’initiative d’Alain Lamassoure, ancien Ministre et Président de la Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires au Parlement européen, pour débattre de la lutte contre l’évasion fiscale et de la mise en œuvre des mesures du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Les sénateurs Michèle André, Présidente de la Commission des finances, André Gattolin et Richard Yung, Vice-Présidents de la Commission des finances, les députés Karine Berger et Pierre-Alain Muet, Vice-Président de la Commission des finances, ainsi que les députés européens Pascal Durand et Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires, ont activement participé aux débats.

Dernière modification : 19/05/2016

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