Soutien de la France aux administrations fiscales des pays en développement

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement, a annoncé le 8 janvier 2013 le soutien de la France à l’étude de faisabilité de l’initiative "Inspecteurs des impôts sans frontières" lancée par le groupe de travail "Fiscalité et Développement" de l’OCDE en mai 2012.

"Inspecteurs des impôts sans frontières" a pour objectif de renforcer les capacités des pays en développement en matière de contrôle fiscal des entreprises multinationales afin qu’ils disposent des recettes fiscales indispensables à leur développement.

La France est l’un des deux pays à soutenir financièrement cette étude, dont les conclusions sont attendues pour la fin du premier semestre 2013, qui vise à évaluer la faisabilité et les conditions de mise en œuvre de cette initiative.

Aider les administrations fiscales des pays du Sud afin de renforcer leurs ressources propres est une priorité de la France en matière de politiques de développement.

Cette annonce prolonge celle du ministre de l’Économie et des Finances, M. Pierre Moscovici, à l’occasion de la réunion d’automne des ministres de la zone franc du 5 octobre 2012, du soutien de la France aux initiatives de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement destinées à aider les États africains à négocier des contrats équitables dans les secteurs minier et pétrolier."

Déclaration du porte-parole du 8 janvier 2013

Lire la déclaration sur France Diplomatie

Voir aussi :

Communiqué de presse du 5 mai 2012 annonçant le lancement du concept d’inspecteurs des impôts sans frontières sur le site internet de l’OCDE(www.oecd.org)

La réunion d’automne des ministres de la zone franc du 5 octobre 2012 sur le site internet du Ministère de l’Économie et des Finances (www.economie.gouv.fr)

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Dernière modification : 09/01/2013

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