Speed-networking BEPS

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Dans le cadre du projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), plus de 100 juridictions ont participé aux négociations pour la conclusion d’un instrument multilatéral ayant pour objet de mettre rapidement en œuvre une série de mesures relatives aux conventions fiscales pour actualiser les règles fiscales internationales et réduire les possibilités d’évasion fiscale par les entreprises multinationales. Ce nouvel instrument transposera les résultats du projet BEPS dans plus de 2000 conventions fiscales à l’échelle mondiale. Une cérémonie de signature se tiendra en juin 2017 à Paris.

Afin de mesurer et de préparer les changements dans les conventions fiscales bilatérales, l’OCDE a organisé du 27 février au 3 mars 2017 dans son centre de conférences un espace de speed-networking qui permettait aux représentants des directions fiscales de tous les pays adhérents à l’instrument multilatéral de se rencontrer et d’échanger de manière bilatérale. Plus de 150 participants étaient inscrits à cette manifestation à laquelle participait la DGFIP pour la France.

Dernière modification : 28/03/2017

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