Taxe carbone : quel impact environnemental et économique ?

Le dernier rapport de l’OCDE sur la taxation carbone « Les Effets conjugués des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises du secteur manufacturier » a été présenté à l’occasion de sa publication le 4 février dernier, à France Stratégie en présence du Commissaire général Gille de Margerie. Cette étude s’intéresse à l’impact de la fiscalité climatique sur la performance économique et sociale du secteur manufacturier.

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Présentation du rapport de l’OCDE à France Stratégie le 4 février 2020.

La neutralité carbone de la France à l’horizon 2050 est entrée dans la loi le 8 novembre 2019, suite à l’adoption par le parlement français de la loi relative à l’énergie et au climat. Le respect de l’Accord de Paris, que vise cette loi, implique une réduction en trente ans des trois quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990.

Pour relever ce défi, en ce qui concerne les émissions de dioxyde de carbone, les Etats disposent principalement de deux outils économiques. D’une part les systèmes d’échange de quotas d’émissions, et d’autre part les taxes carbone et droits d’accises sur les usages de l’énergie. Ces différents instruments permettent de tenir compte du coût des dommages environnementaux dans le prix des biens dont la production a occasionné des émissions.

Si le principe de la taxation du carbone est bien connu, sa mise en œuvre soulève des inquiétudes dans certains secteurs comme le secteur manufacturier. Le rapport de l’OCDE qui vient de paraître, rédigé par Damien Dussaux, économiste à l’OCDE, s’intéresse aux effets des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale de ces entreprises en France. Les données utilisées couvrent 8000 entreprises, représentatives du secteur et s’étendent sur une période de 16 ans, de 2001 à 2016.

Ce nouveau rapport contribue ainsi à anticiper les conséquences sociales de mesures rendues nécessaires par le changement climatique.

1. L’étude met en évidence un effet causal de la taxe carbone sur le niveau d’émission qui n’occasionnerait pas en retour de destruction nette d’emploi
La vertu d’une taxe carbone est double. Elle détourne d’abord les agents économiques de la consommation d’énergie carbonée par le renchérissement du coût de cette énergie ; elle permet ensuite de financer des industries de substitution grâce à son rendement fiscal.

Le rapport de l’OCDE fait apparaître que sur les 5 dernières années, la taxe a bien constitué dans le secteur manufacturier un levier efficace dans la poursuite des objectifs de neutralité carbone, avec une baisse de 5% des émissions. La modélisation du doublement de la taxe actuelle (45€ la tonne) permet anticiper d’importantes réductions des émissions, notamment dans le secteur de l’industrie métallique où la taille des entreprises concernées démultiplie l’impact de la taxe.

Autre résultat de cette étude, l’augmentation de la taxe carbone ne semble pas avoir induit de destruction nette d’emplois sur la période étudiée, entre 2014 et 2019. Les emplois progressent même de 0,8% dans l’ensemble du secteur sur ce laps de temps, les emplois détruits étant compensés par des embauches d’autres entreprises.

Premier enseignement  : la fiscalité carbone ne saurait unilatéralement être présentée comme un risque social et économique. Il semble possible de l’associer à un chemin de croissance et d’emploi.

2. Les effets de la taxe carbone semblent toutefois différenciés selon les secteurs et supposent un accompagnement des salariés

L’étude met néanmoins en valeur l’existence d’effets de cette fiscalité sur la compétitivité et la productivité. Dans un contexte de mondialisation des échanges, ils ne doivent pas être ignorés.

L’emploi manufacturier, s’il est nominalement préservé dans le modèle, connaît sous l’influence de la fiscalité carbone d’importants redéploiements. En adaptant leur chaîne de production à la contrainte carbone, nombre de salariés se voient et se verront contraints de changer d’emplois au sein de la même branche.

L’étude affine l’analyse ici en dégageant au moins deux modèles d’adaptation. Certains sous-secteurs manufacturiers comme ceux du textile, de la transformation du bois (papier, meubles) ou du matériel de transport devrait pouvoir développer un modèle de réduction de leurs émissions compatibles avec une relative stabilité des salariés. A l’inverse les industries lourdes à forte intensité énergétique (plastiques, métaux) auront davantage de difficultés à réduire leurs émissions sans imposer à leurs salariés davantage de redéploiements. Les secteurs où la réduction des émissions pourrait être la plus spectaculaire sont donc aussi ceux où la contrainte sur les salariés serait la plus grande.

Dans ce contexte, ces mutations devront faire l’objet d’un accompagnement en matière de politiques sociales (aides au déménagement, à la formation etc.) dont le coût viendra s’ajouter à la facture de la transition. La taxe carbone, en tant qu’instrument de politique publique, ne peut être envisagée de façon isolée.
Second enseignement : le développement d’une fiscalité carbone impose une approche globale qui intègre, entre autres choses, les coûts sociaux liés à la transformation des emplois du secteur manufacturier.

Second enseignement  : le développement d’une fiscalité carbone impose une approche globale qui intègre, entre autres choses, les coûts sociaux liés à la transformation des emplois du secteur manufacturier.

Pour aller plus loin :

• L’étude Les effets conjugués des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises françaises du secteur manufacturier : https://oe.cd/il/2RW

• Loi énergie climat : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-energie-climat

• Page de France Stratégie sur le sujet : https://www.strategie.gouv.fr/debats/presentation-de-letude-de-locde-taxe-carbone-impact-environnemental-economique

• Autres rapport sur l’impact de la taxation carbone sur la fiscalité : https://oe.cd/il/2RX

• Travaux sur le climat à l’OCDE : https://oe.cd/2RY

Dernière modification : 13/02/2020

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