Transparence fiscale : des résultats concrets présentés par l’OCDE aux ministres des finances du G20

A l’occasion de la réunion des ministres des finances du G20 à Fukuoka (Japon) et d’un symposium dédié aux questions de fiscalité internationale, l’OCDE a présenté le 7 juin ses dernières statistiques en matière de transparence et d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers.

Plus de 90 juridictions participant à l’initiative mondiale en faveur de la transparence ont échangé des renseignements sur 47 millions de comptes à l’étranger, pour une valeur totale d’environ 4 900 milliards EUR. L’initiative d’échange automatique de renseignements – concrétisée par 4 500 relations bilatérales – représente le plus vaste mouvement d’échange d’informations fiscales de l’histoire.

La divulgation volontaire de comptes, d’actifs financiers et de revenus à l’étranger intervenue en amont du déploiement à grande échelle de l’initiative d’échange automatique de renseignements a permis de mobiliser plus de 95 milliards EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) pour les pays de l’OCDE et du G20 sur la période 2009-2019.

Les analyses préliminaires réalisées par l’OCDE sur la base d’une méthodologie utilisée lors d’études antérieures mettent en évidence l’impact considérable de l’échange automatique de renseignements sur les dépôts bancaires détenus dans des centres financiers internationaux (CFI). Les dépôts détenus par des entreprises ou par des personnes physiques dans plus de 40 grands CFI avaient considérablement augmenté entre 2000 et 2008, culminant à 1 600 milliards USD à la mi-2008, puis ont chuté de 34 % au cours de la dernière décennie, soit une diminution de 551 milliards USD, à mesure que les pays adhéraient à des normes de transparence plus strictes. Une grande partie de cette baisse (les deux tiers environ) est due au déclenchement de l’initiative d’échange automatique de renseignements. De fait, cette initiative a conduit à un recul de 20 % à 25 % des dépôts bancaires dans les CFI, selon des données préliminaires. L’étude complète devrait être publiée dans le courant de l’année.

Dernière modification : 07/06/2019

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