Représentation permanente de la France

L’OCDE publie la liste des pays dont les programmes de citoyenneté ou de résidence par investissement (« passeports dorés ») présentent des risques de contournement fiscal.

Un hackathon se tiendra dans le cadre du Forum de Paris sur la Paix du 11 au 13 novembre à La Grande Halle de La Villette à Paris.

A l’occasion de la réunion du réseau parlementaire mondial, l’OCDE publie le 10 octobre un rapport sur la politique de la réglementation sous le titre « OECD Regulatory Policy Outlook 2018 ». L’Organisation y recense les bonnes pratiques des Etats membres notamment en matière de conception concertée des textes et d’études d’impact et formule de nombreuses recommandations ayant trait à (...)

Le rapport de l’OCDE « Effective carbone rate 2018 » fait apparaître des signes encourageants mais les progrès sont lents et hétérogènes, que ce soit par secteur ou par pays, pour agir efficacement contre le changement climatique. L’OCDE recommande dans ce cadre aux gouvernements d’augmenter beaucoup plus rapidement les prix du carbone, à travers la taxation des émissions ou la mise (...)

La France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort, châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle les Etats qui ne l’ont pas encore fait à instaurer un moratoire sur les exécutions, comme première étape en vue d’une abolition définitive.
A ce jour, 107 pays ont aboli la peine de mort.
Pour en savoir (...)