Groupe à haut niveau de l’OCDE sur la résilience face à l’ingérence étrangère

L’Ambassadrice Amélie de Montchalin a ouvert, aux côtés de la Secrétaire Générale Adjointe de l’OCDE Mary Beth Goodman et de la Commissaire Věra Jourová, le deuxième groupe à haut niveau de l’OCDE sur le renforcement de la capacité de résilience des Etats face aux ingérences étrangères, le 24 juin dernier.

L’objectif de ce groupe était d’évoquer les outils de gouvernance publique mis en œuvre pour renforcer la résilience des Membres de l’OCDE face aux risques croissants d’ingérence étrangère, notamment les capacités de détection et de réponse à la manipulation et à l’ingérence de l’information étrangère et les registres de transparence en tant qu’outil de lutte contre l’ingérence étrangère.

Dans son discours, l’Ambassadrice a rappelé l’essor inquiétant, en France, ces derniers mois, des manœuvres de déstabilisation démocratique liée à l’influence étrangère : cette menace est d’autant plus intense que, à l’ère du numérique, les frontières avec ce qui relève de l’influence sont floues.

Ces menaces hybrides, entre l’ingérence classique via l’espionnage et l’ingérence moderne qui émerge en ligne, reposent principalement sur des campagnes de manipulation de l’information à grande échelle, phénomène observé lors du référendum sur le Brexit, des élections américaines de 2016, ou encore avec l’irruption des « Macron Leaks ».

Amélie de Montchalin a salué, dans cette optique, l’importance des travaux de la direction de la gouvernance publique, notamment le rapport Les faits sans les faux et le projet de recommandation en cours de développement sur l’intégrité de l’information. Ceux-ci permettent tout à la fois de proposer un panorama des diverses actions gouvernementales mises en œuvre dans nos démocraties, mais aussi d’établir une approche coordonnée, visant notamment à renforcer la résilience de nos sociétés en développant des politiques permettant de renforcer la transparence, la responsabilité et la pluralité des sources d’information.

Elle a ensuite rappelé l’éventail des dispositifs institutionnels et normatifs mis en œuvre en France pour lutter contre l’ingérence étrangère :

• VIGINUM, service de l’Etat qui a pour missions principales de détecter et de caractériser les campagnes de manipulation de l’information sur les plateformes numériques. L’Ambassadrice a rappelé l’action de Viginum dans la détection de manœuvres d’ingérence étrangère récentes dans le cadre des élections européennes et législatives.

• La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, adoptée très récemment par le Parlement, qui met en place, en matière de transparence, un registre numérique des activités d’influence étrangère auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : cette disposition reprend d’ailleurs une proposition du rapport de l’OCDE Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France. La loi permet également, en matière de renseignement, d’avoir recours, à titre expérimental jusqu’au 30 juin 2028, à la technique algorithmique pour détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères ou des menaces pour la défense nationale (par exemple des cyberattaques). Enfin, la loi renforce également la réponse pénale : le texte crée une nouvelle circonstance aggravante dans le code pénal lorsqu’une atteinte aux biens ou aux personnes est commise pour le compte d’une puissance ou d’une entité étrangère ou sous contrôle étranger.

L’Ambassadrice a rappelé que la lutte contre l’ingérence étrangère, avec en premier lieu la protection de l’espace informationnel, était un enjeu majeur pour la survie de nos démocraties et de leurs valeurs - aujourd’hui, en cette année électorale mondiale inédite, et à l’avenir. Elle a ainsi souligné le rôle fondamental qu’a à jouer l’OCDE dans ce défi commun : l’Organisation doit faire valoir, en complémentarité avec les autres organisations internationales et l’Union Européenne, son expertise technique multiple, notamment sur les questions de gouvernance et sa capacité de transversalité. L’objectif, qui est pleinement incarné dans les différentes productions de la Direction de la Gouvernance publique, doit être celui de permettre aux Etats de disposer d’une panoplie de réponses complémentaires aux approches nationales et de bénéficier d’une enceinte de dialogue, d’interactions permettant des avancées communes et coordonnées. La France continuera, comme elle l’a toujours fait, à y prendre toute sa part.

• Lien vers le rapport Les Faits sans les faux

• Lien vers le rapport Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France

• Lien vers les travaux de l’OCDE – Direction de la Gouvernance publique sur les questions de confiance et de démocratie